28 Insights résultats trouvés pour "Droit d’auteur".

Publications - 08 Mar 2024

La collection « capsule » : Vigilance accrue s’agissant des actifs de Propriété Intellectuelle objets de ce concept marketing à succès !

Publications - 13 Fév 2024

Comment protéger un slogan ?

Publications - 14 Juin 2023

Entreprise en difficulté : Attention au périmètre de reprise des actifs de propriété intellectuelle

Publications - 17 Avr 2023

Créations salariées & prohibition de la cession globale des œuvres futures : Vers une souplesse bénéficiant aux employeurs ?

Publications - 17 Avr 2023

Quand la sécurité publique se confronte au droit moral de l’auteur : la disparition de l’œuvre par la destruction de son support n’est pas fautive.

Publications - 23 Mar 2023

La médiation en Propriété Intellectuelle, dans quels cas ?

Publications - 03 Mai 2022

Droits d’auteur, et s’il était à nouveau plus simple de s’en prévaloir ?

Publications - 01 Fév 2022

Régime des inventions et des logiciels de non-salariés : apports de l’ordonnance du 15 décembre 2021

Publications - 22 Sep 2020

Le Brexit va devenir une réalité le 1er janvier 2021

Publications - 11 Déc 2019

Loi PACTE et Marques – Prêts ? A vos marques – Partez !

Publications - 13 Mai 2019

Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller

Publications - 08 Avr 2019

Le Brexit & les contrats PI